CICADE

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.

Vous pouvez accéder directement à la version officielle et intégrale de la plupart de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers non citoyens européens (extraits du CESEDA, de l’accord franco-algérien, textes de référence en matière de regroupement familial, extrait de la CEDH…) :

Recueil de textes entrée séjour Janvier 2024

Tables de concordance CESEDA Recueil de textes Mai 2021

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille :

Extraits CESEDA Citoyens UE Mai 2021

Recueils de textes concernant le droit de la nationalité :

Recueil de textes Nationalité Code civil Février 2023

Décret du 30 décembre 1993 consolidé au 1er mars 2024

Document élaboré par le CICADE & l’association ESPACE

Dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles, de nombreux acteurs sont interrogés par des ressortissants étrangers sur leur droit à séjourner en France.

Le présent document a été élaboré à leur intention et constitue une sorte de vade-mecum. Il ne se veut pas exhaustif et n’a pas pour finalité le traitement de questions spécifiques telles que le regroupement familial, les demandes d’asile ou les recours contre les mesures d’expulsion ou d’interdiction du territoire français.

Son objectif principal est double : permettre le recueil des données nécessaires pour apporter une réponse au demandeur sur son droit à séjourner en France et favoriser une réaction rapide et efficace en cas d’urgence (par exemple, lorsqu’une mesure d’éloignement doit être contestée dans les quarante-huit heures).

Par ailleurs, nous avons conscience que celui qui recueille ces informations n’est pas forcément celui qui aura à répondre au demandeur sur ses droits, mais nous savons d’expérience que le dossier ainsi constitué permettra à celui qui prendra le relais (juriste, avocat, ou autre) de gagner du temps et de se concentrer sur la demande de cette personne.

Voici en résumé la raison d’être de cette méthode.

A vous de l’utiliser, de l’améliorer et de la diffuser.

Télécharger le document : MRD Février 2022