CICADE

Guide juridique /CICADE EDITION / Ouvrage réalisé sous la direction d’Aurélie Bédu

Madame T. de nationalité française a l’intention de se marier avec un ressortissant tunisien. Que dit la loi française en matière de mariage mixte ? Est-il possible de se marier dans un consulat ? Un mariage contracté à l’étranger est-il reconnu de plein droit en France ?

Madame R. a la double nationalité franco-algérienne et vient d’apprendre que son mari l’a répudiée en Algérie. Que prévoit le code de la famille algérien en matière de dissolution du mariage ? A quel parent est accordée la garde des enfants ? Le juge français reconnaît-il la répudiation ?

Madame P. de nationalité marocaine a été mariée de force. Quelles sont les règles du mariage en France et au Maroc ? Le mariage peut-il être annulé ?

Toute femme française, binationale ou étrangère, qu’elle vive en France ou dans un des pays du Maghreb, peut en effet se retrouver un jour confrontée à un droit étranger qu’elle méconnaît.

Répondre à ces questions liées au droit de la famille nécessite des connaissances en droit français, en droit des pays du Maghreb, et en droit international privé. Ce guide juridique réunit l’ensemble de ces législations. Il apporte des réponses aux professionnels qui rencontrent des situations où plusieurs droits de la famille entrent en interaction. Il a également pour objectif d’informer les femmes françaises et maghrébines sur leurs droits mais aussi sur les discriminations qu’elles peuvent subir.

Ce guide est réalisé par des juristes du Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès au(x) Droit(s) des Exclus (CICADE) ; leur expérience en droit international de la famille et en droit des étrangers a permis une approche pratique des thèmes abordés (mariage, divorce, filiation, etc.).
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Depuis le 1er janvier 2001, il est possible d’obtenir très rapidement d’un tribunal administratif qu’il suspende une décision de l’administration ou qu’il lui ordonne de prendre certaines mesures. Cette procédure d’urgence, très novatrice devant une juridiction globalement lente, est le « référé administratif ». Cette Note pratique explique comment utiliser cet outil avec des chances de succès.

Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
Janvier 2003, Cicade/Gisti
ISBN-2-914132-21-2

Afin de tenir compte de quinze années de jurisprudence et de pratique, le Gisti a édité une nouvelle Note pratique en juin 2015 intitulée Se servir d’un référé devant la juridiction administrative. Vous pouvez en consulter le sommaire, la commander et/ou la télécharger sur le site du Gisti.