Depuis le 1er janvier 2001, il est possible d’obtenir très rapidement d’un tribunal administratif qu’il suspende une décision de l’administration ou qu’il lui ordonne de prendre certaines mesures. Cette procédure d’urgence, très novatrice devant une juridiction globalement lente, est le « référé administratif ». Cette Note pratique explique comment utiliser cet outil avec des chances de succès.
Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
Janvier 2003, Cicade/Gisti
ISBN-2-914132-21-2
Afin de tenir compte de quinze années de jurisprudence et de pratique, le Gisti a édité une nouvelle Note pratique en juin 2015 intitulée Se servir d’un référé devant la juridiction administrative. Vous pouvez en consulter le sommaire, la commander et/ou la télécharger sur le site du Gisti.
