Le CICADE propose :
- De la documentation juridique : Des recueils de textes présentant certains textes de références en droit des étrangers et en droit de la famille international, des publications (cf. le guide consacré au Droit de la famille des femmes française et maghrébines).
- Une méthode de recueil de données en droit des étrangers (élaborée en partenariat avec l’association marseillaise Espace – Accueil aux étrangers). Cette méthode présentée sous la forme d’un cahier PDF de 7 pages est librement téléchargeable sur le site du CICADE.
Le CICADE assure :
- Des consultations juridiques téléphoniques à la demande de travailleurs sociaux, d’avocats, de membres d’associations, de collectifs, sur des points précis du droit concernant le droit des étrangers et le droit de la famille international.
- Une permanence juridique en droit de la famille international. Cette permanence est proposée dans le cadre du Lieu ressource en droit de la famille international ouvert au sein du CICADE depuis 2002 et s’adresse aux femmes qui :
– ont besoin d’information ou d’un accompagnement juridique en droit de la famille international (mariage, divorce, filiation, kafala, transcription, exequatur…).
– rencontrent des difficultés dans leur vie de famille (rupture conjugale, conflits parentaux, risques d’enlèvement d’enfant ou de retour forcé…).
– sont confrontées à des violences (violence de couple, mariage forcé, polygamie, répudiation, esclavage moderne, excision…).
Le Lieu ressource leur permet de bénéficier gratuitement :
– d’un accueil sur rendez-vous en toute confidentialité avec une juriste spécialisée.
– d’un suivi juridique.
– d’une permanence téléphonique.
- Un accompagnement juridique de collectifs et d’associations mobilisés sur la question du droit des étrangers. Cet accompagnement a pour objectif de garantir à ces associations ou collectifs une plus grande maîtrise de leurs actions vis à vis de leurs différents interlocuteurs. Il se concrétise par des rencontres régulières durant lesquelles sont étudiés l’environnement juridique propre à l’objet de la mobilisation, les textes régissant ce domaine et les institutions et acteurs y intervenant.
Enfin, le CICADE s’est également investi dans la création d’outils numériques :
- Un site de jurisprudence relatif aux droits des étrangers : www.dequeldroit.fr . Ce site assure la présentation et la publication des décisions de justice les plus significatives en droit des étrangers. Cette base vise ainsi à faciliter le travail de conseil et de défense que les associations et professionnels conduisent auprès des étrangers et, au-delà, à contribuer au renforcement de l’État de droit. Conçu à l’origine par le CICADE et par le GISTI, De quel droit ! est aujourd’hui le résultat d’une collaboration inter-associative à laquelle a participé le CICADE. La nouvelle version du site a été élaborée par l’association Espace – Centre de ressources pour les acteurs de l’intégration qui assure également la gestion du site.
- Le site d’information et de prévention des mariages forcés : www.mariageforce.fr . Ce site a été réalisé dans le cadre des activités du Réseau Jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales, piloté par le Mouvement Français pour le Planning Familial de l’Hérault. Le CICADE a contribué à la conception et à la rédaction de ce site notamment pour les parties juridiques.
