De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Formation à distance gratuite – L’accès à la nationalité française

Dans le cadre de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, le CICADE propose, en partenariat avec la DREETS Occitanie, une formation à distance destinée aux professionnels de la région Occitanie

Cette formation intitulée « L’accès à la nationalité française » se déroulera le 4 juillet 2024. Elle sera animée par Laurent Forté, juriste du CICADE spécialisé en droit des étrangers.

  Descriptif de la formation : 

– Date : jeudi 4 juillet 2024

– Thème de la formation : l’accès à la nationalité française

– Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités locales, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, juristes ou toute personne accueillant du public…

 Durée de la formation : 3 heures et demie (9h00-12h30)

– Nombre maximum de participants : 50 personnes   COMPLET

– Lieu : région Occitanie
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Formation à distance gratuite – Introduction au droit du séjour

Dans le cadre de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, le CICADE propose, en partenariat avec la DREETS Occitanie, une formation à distance destinée aux professionnels de la région Occitanie

Cette formation intitulée « Introduction au droit du séjour » se déroulera le 3 mai 2024. Elle sera animée par Laurent Forté, juriste du CICADE spécialisé en droit des étrangers.

  Descriptif de la formation : 

 – Date : vendredi 3 mai 2024

– Thème de la formation : introduction au droit du séjour

– Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités locales, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, juristes ou toute personne accueillant du public…

  Durée de la formation : 6 heures (9h00-12h00 / 13h30-16h30)

 – Nombre maximum de participants : 50 personnes   COMPLET

 – Lieu : région Occitanie
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Formation en présentiel gratuite à Narbonne – Les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour

Le CICADE propose une journée de formation en présentiel sur « Les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour» le jeudi 25 avril 2024 à Narbonne. Cette formation sera assurée par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille.

Destinée en priorité aux professionnels de la région Occitanie, cette journée de formation permettra aux participants de connaître la législation en droit des étrangers pour les personnes étrangères victimes de violences conjugales et familiales en fonction de leur statut familial et de leur nationalité. Seront également abordés les différents dispositifs de protection des victimes de violences de couple.

Descriptif de la formation :

– Date : jeudi 25 avril 2024

– Thème de la session : les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour

– Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités locales, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, juristes ou toute personne accueillant du public…

– Durée de la session : 6 heures (9h30-12h30 / 14h00-17h00 – accueil à partir de 9h15).

– Nombre maximum de participants : 20 personnes   COMPLET

– Lieu : Narbonne
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Formation en présentiel gratuite à Montpellier – Les aspects juridiques du mariage forcé

Le CICADE propose une journée de formation en présentiel sur « Les aspects juridiques du mariage forcé » le vendredi 1er mars 2024 à Montpellier.

Cette formation sera assurée par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille et membre du Réseau Jeunes confrontés aux violences et aux ruptures familiales (www.mariageforce.fr).

Destinée en priorité aux professionnels du département de l’Hérault, cette journée consacrée aux aspects juridiques du mariage forcé permettra de mieux appréhender cette forme de violence intrafamiliale qui concerne aussi bien les personnes binationales que les personnes étrangères.

Nous verrons quelles sont les règles du mariage en droit de la famille international ainsi que les procédures qui permettent tantôt d’éviter un mariage forcé tantôt d’annuler un mariage célébré sous la contrainte. Seront également abordés les effets du mariage forcé sur le droit au séjour.

Descriptif de la formation :   COMPLET

Date : vendredi 1er mars 2024

Thème de la session : les aspects juridiques du mariage forcé

Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais ou toute personne accueillant du public …

Durée de la session : 6 heures (9h30-12h30 / 14h00-17h00)

Nombre maximum de participants : 16 personnes (1 à 2 personnes au maximum par structure)

– Lieu : Montpellier
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